Pourquoi un accident n’a jamais une seule cause

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Le droit européen des enquêtes de sécurité ne parle jamais de « la cause ». Il parle des « causes et/ou des facteurs contributifs ». Ce pluriel a une fonction précise, puisque c’est lui qui permet à une analyse de rester utilisable après coup.

Avertissement. Cette enquête a pour unique objet la compréhension des mécanismes de décision et la prévention d’erreurs comparables. Elle ne vise ni à déterminer des fautes, ni à établir des responsabilités, ni à juger les intentions des personnes concernées. Les faits établis sont séparés de l’analyse. Les facteurs contributifs ne sont pas des causes uniques.


Synopsis

Quand quelque chose tourne mal, on demande presque toujours d’abord quelle est la cause. Au singulier, avec un article défini. La question semble si naturelle qu’on la prend pour une simple demande d’information, sans voir qu’elle oriente déjà la réponse.

Sous cette forme, elle n’existe pourtant pas dans le droit des enquêtes de sécurité aérienne. La définition réglementaire parle de « la détermination des causes et/ou des facteurs contributifs », et les conclusions d’un rapport du Bureau d’enquêtes et d’analyses se partagent entre « faits établis par l’enquête » et « facteurs contributifs ». Aucun rapport ne se termine par « l’accident est dû à X ».

Cet article défend une idée simple : le besoin d’une cause unique répond à une logique de récit et non à un résultat d’analyse. Il sert à clore une histoire, ce qu’une enquête doit justement refuser de faire. En politique, la cause unique porte un nom, celui du responsable désigné.


1. Faits établis

La définition réglementaire. Le règlement (UE) n° 996/2010, article 2, point 16, définit l’enquête de sécurité comme :

« les activités menées par une autorité responsable des enquêtes de sécurité en vue de prévenir les accidents et les incidents, qui comprennent la collecte et l’analyse de renseignements, l’exposé des conclusions, y compris la détermination des causes et/ou des facteurs contributifs et, s’il y a lieu, l’établissement de recommandations de sécurité »

Trois détails sont à noter. Le mot « causes » est au pluriel. Il est suivi d’un « et/ou », ce qui admet qu’une enquête puisse conclure sans désigner de cause. Enfin, les « facteurs contributifs » sont placés au même niveau, comme une conclusion à part entière.

Le droit français procède par degrés de la même façon. L’article L. 1621-3 du Code des transports dispose que l’enquête a « pour seul objet l’amélioration de la sécurité et la prévention de futurs événements […] sans détermination des fautes ou des responsabilités ». Il ajoute qu’elle consiste « à collecter et analyser les informations utiles, à déterminer les circonstances et les causes certaines ou possibles de l’événement, de l’accident ou de l’incident et, s’il y a lieu, à établir des recommandations de sécurité ».

On retrouve le pluriel, et surtout une gradation entre certaines et possibles. L’incertitude ne signale pas une enquête ratée. Elle constitue une catégorie de conclusion.

La structure du rapport. La table des matières d’un rapport du BEA (ici le rapport BEA2023-0004, sur un incident de contrôle aérien, décembre 2023) reprend le format type de l’Annexe 13 de l’Organisation de l’aviation civile internationale :

  1. Renseignements de base — dix-neuf sous-sections, du déroulement du vol aux « renseignements sur les organismes et la gestion ».
  2. Analyse.
  3. Conclusions, divisées en 3.1 Faits établis par l’enquête et 3.2 Facteurs contributifs.
  4. Mesures de sécurité prises depuis l’occurrence.
  5. Recommandations de sécurité.

Faits, analyse et conclusions sont strictement séparés, et la conclusion elle-même se divise en deux parties. Le document ne peut donc pas s’achever sur une désignation.

Le cadre général. Selon l’article 1er du règlement 996/2010, les enquêtes de sécurité ont pour « unique objectif […] la prévention des accidents et incidents sans détermination des fautes ou des responsabilités ». L’article 17 § 3 applique la même logique à ce que produit l’enquête : « A safety recommendation shall in no case create a presumption of blame or liability for an accident, serious incident or incident. »

Réserve d’enquête : ce verbatim provient de la version britannique conservée du droit de l’Union. La version française officielle n’a pas pu être extraite et reste à confirmer sur EUR-Lex. Nous le signalons plutôt que de proposer une traduction de convenance.


2. Analyse

Passer de « la cause » aux « facteurs contributifs » ne revient pas à atténuer le propos. On sépare ainsi deux opérations que le langage courant mélange.

Ce qu’est un fait établi

Un fait établi est ce que l’enquête considère comme acquis, par exemple une heure, une valeur affichée, un message transmis ou une procédure applicable. Il peut être vérifié et daté. Surtout, il met fin à la discussion sur ce qui s’est passé. Le remettre en cause n’apporte plus rien et fait reculer l’analyse.

Dans le débat public, cette moitié manque presque toujours. Les faits y restent discutables alors que l’interprétation se fige. L’enquête procède à l’inverse. Elle fige les faits et laisse l’interprétation ouverte.

Ce qu’est un facteur contributif

Un facteur contributif est un élément qui a participé à l’événement sans suffire à lui seul à le produire. C’est la définition la plus importante de cet article, et elle est régulièrement mal comprise.

L’erreur courante consiste à y voir une « cause faible », une part de responsabilité qu’on additionnerait aux autres pour arriver à cent. La liste devient alors un barème, puis un partage des torts.

La notion dit autre chose. Un facteur contributif est un élément d’une conjonction, et retirer n’importe lequel d’entre eux aurait suffi à empêcher l’événement. Dans la configuration observée, chacun est donc nécessaire, et aucun ne suffit. On a affaire à une cause qui n’agit qu’en combinaison avec d’autres, plutôt qu’à une cause affaiblie.

La conséquence est importante. Si six facteurs sont nécessaires et qu’aucun ne suffit, il y a six points d’intervention, et en traiter un seul empêche la configuration de se reproduire. Le pluriel complique moins l’analyse qu’il ne multiplie les leviers d’action.


3. Le facteur humain

Pourquoi la cause unique revient-elle alors toujours ?

Parce qu’elle rend un service que la liste ne rend pas : elle met un point final. Une histoire a besoin d’une fin, et une cause la lui donne. Elle tient en une phrase et se transmet sans déformation. Une conjonction de six éléments, elle, ne résiste pas à trois relais. Elle se simplifie au fil de la transmission, et il n’en reste que l’élément le plus visible, qui est presque toujours celui auquel on peut associer un visage.

La cause unique est donc une économie d’attention, de mémoire et de transmission. Elle ne sort pas d’une analyse. C’est le format auquel une analyse doit se plier pour circuler, et confondre les deux revient à prendre une contrainte de format pour un résultat.

Elle rend aussi un autre service, plus difficile à admettre : elle permet de clore le dossier sans rien changer. Désigner un responsable ne retire qu’un élément de la conjonction, souvent celui qu’on remplace le plus facilement, et tous les autres restent en place.

[PARCOURS ALLECTIO : Les Biais Cognitifs]

Une image : les barrières successives

La sécurité industrielle utilise pour cela une image, celle d’une suite de barrières entre un danger et un dommage. Chacune est percée de trous, et l’événement se produit quand les trous s’alignent. Une barrière ne cède jamais seule, c’est leur défaillance simultanée qui compte. Nous nous en servons comme d’une image et non comme d’une démonstration. Ce modèle est sérieusement contesté, pour de bonnes raisons que l’article 4 examinera, et il ne prouve rien sur un dossier donné.


4. Conditions latentes

Ce qui pousse déjà vers la cause unique, bien avant l’ouverture d’un dossier particulier.

La langue. En français courant, on dit « la cause », au singulier, et le moindre relâchement y ramène. Si les textes cités plus haut sont rédigés autrement, c’est qu’ils s’efforcent de remonter cette pente.

Les formats qui exigent un destinataire. Une procédure pénale doit par nature imputer. C’est sa fonction, et elle est légitime. Une question parlementaire vise elle aussi quelqu’un : qui a décidé, qui savait, qui répondra. On pourrait interroger un dispositif, mais aucun format courant n’est prévu pour cela.

Le calendrier. On attend la conclusion avant que l’analyse soit possible. Une enquête dure des mois, alors que la réponse est réclamée en quelques heures. La réponse la plus simple s’installe entre les deux, et les conclusions qui viendront ensuite devront affronter un récit déjà en place.

L’absence d’un lieu normalisé. L’aviation civile dispose d’un emplacement prévu et numéroté, dans un document attendu, où cette distinction est faite. Rien de tel n’existe dans la décision publique. La distinction n’y est pas refusée, mais aucun document n’est chargé de la porter.


5. Facteurs contributifs

Ils sont au pluriel et ne sont pas hiérarchisés. Ils concernent ici la persistance du raisonnement par cause unique, et non un accident en particulier.

  1. Une économie de récit : la cause unique clôt une histoire, ce que la liste ne fait pas.
  2. Une contrainte de transmission, puisqu’une conjonction se simplifie à chaque relais.
  3. Une confusion de définition, qui fait lire le facteur contributif comme une cause faible et la liste comme un barème des torts.
  4. Un avantage pratique : désigner permet de clore vite et à peu de frais, en donnant l’impression d’avoir traité le problème.
  5. Un décalage entre le moment où l’on exige la réponse et celui où elle devient possible.
  6. L’absence, en dehors des transports, d’un document normalisé qui sépare les faits établis des facteurs contributifs.
  7. L’ambiguïté des textes eux-mêmes, qui gardent le mot « causes » accompagné d’un « et/ou ».

6. Ce qui aurait pu être fait

Dans un article de méthode, le contrefactuel concerne la manière de lire un dossier. Il reste limité, car tous les outils présentés ci-dessous figurent déjà dans le cadre cité plus haut.

Séparer les deux listes avant de conclure. On écrit d’abord ce que l’on considère comme établi, et seulement ensuite ce qui a contribué. L’ordre a son importance. Rédigée avant la première, la seconde liste sert à justifier après coup une conclusion déjà arrêtée.

Appliquer le test de suppression. Pour chaque facteur, on se demande si son absence aurait empêché l’événement. Un élément dont le retrait ne change rien relève du contexte et alourdit la liste. Ce test évite le travers inverse de la cause unique, la liste sans fin.

Dater les connaissances. Pour chaque facteur, on indique à quelle date l’information était disponible, lisible et transmise. Sans cette date, un facteur contributif se lit comme une faute. Et l’on s’interdit la phrase qui commence par « en définitive, c’est », qui ne résume pas la liste mais prend sa place.


7. Recommandations

Elles sont rédigées dans l’esprit de l’article 18 du règlement 996/2010, selon lequel une recommandation n’impose pas d’agir mais impose de répondre. Le destinataire dispose de quatre-vingt-dix jours pour faire connaître les mesures prises ou envisagées, et pour justifier son inaction s’il décide de ne rien faire. L’autorité qui a émis la recommandation a ensuite soixante jours pour évaluer la réponse. L’obligation porte sur la procédure, pas sur le fond.

R-1. Que chaque rapport d’évaluation d’une politique publique sépare formellement, dans ses conclusions, une partie consacrée aux faits établis et une partie consacrée aux facteurs contributifs, sur le modèle de la section 3 du format d’enquête de sécurité.

R-2. Que les faits établis soient présentés comme tels, pour que le débat porte sur leur interprétation plutôt que sur leur existence.

R-3. Que chaque facteur contributif soit accompagné de la date à laquelle l’information correspondante était disponible, ainsi que du test de suppression qui justifie sa présence dans la liste.

R-4. Qu’aucun rapport d’évaluation ne contienne de phrase de synthèse causale au singulier, la liste des facteurs contributifs servant de conclusion.


8. Ce que cette enquête ne permet pas de conclure

Cette rubrique est obligatoire dans la série. Elle est ici particulièrement utile, car la thèse peut être mal comprise de plusieurs façons.

Elle ne permet pas de conclure que tous les facteurs se valent. Une conjonction n’implique pas l’égalité, et certains facteurs peuvent être modifiés quand d’autres ne le peuvent pas. Abandonner la hiérarchie causale ne signifie pas abandonner la hiérarchie d’action. La première concerne l’explication, la seconde les priorités, et les confondre mènerait à l’inaction.

Elle ne permet pas de conclure qu’aucune décision n’engage personne. Il s’agit d’une méthode d’analyse et non d’une théorie de la responsabilité, et le droit fait bien la différence. L’article L. 1621-3 précise que l’enquête technique est menée « sans préjudice, le cas échéant, de l’enquête judiciaire qui peut être ouverte ». L’enquête de sécurité ne nie pas la responsabilité. Elle se contente de ne pas la rechercher dans son propre périmètre, et la série respectera cette limite.

Elle ne permet pas de conclure qu’une longue liste vaut mieux qu’une cause. Une énumération dilue autant qu’une désignation réduit, et une liste qui contient tout ne permet d’agir sur rien. Le mot « cause » n’est pas banni pour autant, puisque les textes le gardent, au pluriel et avec des degrés. La méthode exclut seulement le singulier exclusif.

Et une réserve de source. La citation de l’article 17 § 3 reproduite plus haut provient d’une version britannique conservée du droit de l’Union. Le verbatim français officiel n’a pas été obtenu et reste à confirmer.


9. Cas concret

Situation imaginée à des fins pédagogiques, sans dossier réel, sans administration identifiable et sans personne réelle.

Un droit est perdu parce qu’un dossier a été déposé après le délai. Ce dossier peut être raconté de deux manières.

Version A — « c’est la faute de X »

L’agent qui a reçu le dossier n’a pas repéré la pièce manquante. Ou bien le demandeur s’y est pris trop tard. Le responsable change selon la sensibilité du narrateur. Dans un cas comme dans l’autre, l’histoire tient en une phrase et elle est close.

Version B — six facteurs contributifs

  1. Le délai est calculé en jours calendaires, mais la pièce manquante est délivrée par un guichet qui fonctionne en jours ouvrés.
  2. Le délai est notifié par courrier postal, alors que toute la démarche se fait en ligne.
  3. La pièce doit être demandée à une autre administration, et son délai de délivrance ne figure pas sur le formulaire.
  4. Le formulaire n’a pas de contrôle bloquant, si bien qu’un dossier incomplet peut être validé.
  5. Le temps prévu pour traiter un dossier ne permet pas de vérifier chaque pièce, et aucune consigne ne le demande.
  6. Aucun rappel automatique ne part avant l’échéance, bien que le système connaisse la date.

Aucun de ces six éléments ne suffit à lui seul à faire perdre le droit. Le calcul en jours calendaires pose problème uniquement parce qu’une pièce dépend d’un guichet en jours ouvrés. L’absence de rappel compte uniquement parce que la notification est passée par un canal plus lent que la démarche. L’événement naît de leur combinaison, et supprimer n’importe lequel l’aurait évité.

Ce que chaque version permet de corriger

La version A débouche sur un rappel à l’ordre, une note de service, peut-être une sanction. Elle est rapide, coûte peu et répond à l’attente d’une réponse. Mais elle laisse intacts le formulaire, le calcul du délai, le canal de notification et le temps de traitement. Le même cas se reproduira avec un autre agent.

La version B donne six points d’intervention, dont plusieurs sont techniques et bon marché, comme harmoniser le décompte des jours, afficher le délai de la pièce à obtenir ailleurs, rendre le contrôle bloquant ou envoyer un rappel. Aucun n’exige de désigner quelqu’un.

Elle a aussi un coût. Elle demande plus de temps, se résume mal et n’offre la satisfaction d’aucune conclusion. Un récit sans responsable passe d’ailleurs souvent pour une façon d’en protéger un.

Pourquoi cela compte pour toute la série

En politique, la cause unique porte un nom, celui du responsable désigné. Ce choix n’est jamais neutre, car il dépend de l’orientation de la personne qui désigne. Deux lecteurs aux positions opposées trouveront dans la version A deux coupables différents, l’agent pour l’un et le demandeur pour l’autre. Le récit ne change pas, la désignation si.

La version B ne présente pas ce défaut, car les six facteurs sont les mêmes pour chacun. On peut ne pas s’accorder sur celui à traiter en priorité, mais ce désaccord concerne l’action et non les faits. La liste, elle, peut être partagée.

C’est la raison d’être de cette série. Abandonner la cause unique revient à abandonner le bouc émissaire, et c’est le seul moyen pour qu’une analyse reste lisible par des lecteurs qui ne votent pas de la même façon. Il s’agit d’une contrainte de méthode plutôt que d’une posture, et la neutralité en découle.

[PARCOURS À CRÉER : Décision Publique & Facteurs Humains]


10. Questions à se poser

  1. Dans l’explication qu’on me propose, qu’est-ce qui est établi et qu’est-ce qui relève de l’interprétation ? Sont-ils séparés quelque part ?
  2. Si j’enlève en pensée le facteur qu’on me désigne, l’événement a-t-il quand même lieu ?
  3. Cette explication permet-elle de corriger quelque chose, ou sert-elle seulement à clore ?
  4. Un lecteur dont les opinions sont opposées aux miennes pourrait-il accepter la liste des facteurs, même s’il ne partage pas l’ordre des priorités ?
  5. À quelle date l’information en cause était-elle disponible, lisible et transmise ? Est-ce que je le sais, ou est-ce que je le suppose ?

11. Ce qu’il faut retenir

Le règlement parle des « causes et/ou des facteurs contributifs », le droit français des « causes certaines ou possibles », et les conclusions d’un rapport du BEA se partagent entre « faits établis » et « facteurs contributifs ». Le dispositif ne prévoit nulle part de cause unique.

Un fait établi clôt une discussion, alors qu’un facteur contributif n’en clôt aucune. Il désigne un élément d’une conjonction, nécessaire dans la configuration observée mais insuffisant à lui seul. C’est une cause qui agit avec d’autres plutôt qu’une cause faible, et donc un levier de plus.

Le besoin d’une cause unique relève du récit et non de l’analyse. Il clôt une histoire et permet une action peu coûteuse qui donne l’impression d’avoir traité le problème. Le format du rapport est ce qui oblige l’enquête à y résister.

En politique, la cause unique porte le nom du responsable désigné. Y renoncer n’a rien d’indulgent. C’est ce qui rend une analyse utilisable par des personnes qui ne s’accordent sur rien d’autre.


12. Sources

Pour aller plus loin : Décision et incertitude : pourquoi on se trompe · L’erreur humaine : la comprendre pour mieux l’éviter

Sources institutionnelles et juridiques

  • Règlement (UE) n° 996/2010 du 20 octobre 2010, enquêtes et prévention des accidents dans l’aviation civile : article 1er ; article 2, points 16 et 17 ; article 18.
  • Règlement 996/2010, article 17 § 3 — version britannique conservée du droit de l’Union ; verbatim français officiel non obtenu.
  • Code des transports, article L. 1621-3.
  • BEA, rapport BEA2023-0004, incident de contrôle aérien, décembre 2023 — structure type et division des conclusions.
  • Annexe 13 à la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale (OACI).

Pour aller plus loin dans la série

  • Article 1 — Enquêter sur une décision publique comme sur un accident d’avion.
  • Article 4 — Défaillance active, condition latente : les limites du modèle des barrières successives.
  • Article 5 — Le biais rétrospectif : pourquoi tout échec paraît évident une fois survenu.
  • Article 8 — Quand la défaillance n’est pas une erreur mais une stratégie.

Note de transparence

Le verbatim de l’article 17 § 3 est reproduit depuis la version britannique conservée du droit de l’Union, seule version accessible ici ; la version française officielle reste à confirmer sur EUR-Lex. Les articles 1er et 2 (points 16 et 17) sont cités depuis la version française officielle. La situation décrite en section 9 est construite.


13. Parcours Allectio associés

  • [PARCOURS ALLECTIO : Les Biais Cognitifs]
  • [PARCOURS À CRÉER : Décision Publique & Facteurs Humains]

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